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Le droit d'accès à la justice environnementale : la recevabilité de l'action de la personne physique

Lefèvre, Alix
(2024)

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Details

Supervisors
Born, Charles-Hubert ; Frison, Christine
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract
Toute personne physique qui veut agir en justice doit pour justifier la recevabilité même de son action vérifier certaines conditions. Les actions environnementales ne dérogent pas à ces principes, quelles se déroulent devant le pouvoir judiciaire, le Conseil d’État ou la Cour constitutionnelle. Les conditions traditionnelles de recevabilités prévues par le droit judiciaire sont elles adaptées à la spécificité du domaine environnemental ? Le citoyen rencontrera-t’il des difficultés supplémentaires quant à la recevabilité de son action ? Quelles sont les pistes à explorer afin de permettre un recours effectif au droit dans ce domaine ?