L’autonomie du directeur général face au pouvoir politique depuis la réforme des grades légaux : État des lieux suite à la mise en place du Plan Stratégique Transversal

Details

Supervisors

Moyson, Stéphane ; Piron, Damien

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [60] en sciences politiques, orientation générale (horaire décalé)

Abstract

Le gouvernement wallon Demotte II, en place de 2009 à 2014, a exprimé sa volonté de valoriser la Wallonie comme un modèle de gouvernance. Cet objectif visait la modernisation du fonctionnement de l’administration communale (Fallon, Hansoul & Piron, 2016). En 2013, les grades légaux se retrouvèrent au cœur de ces changements. Avec cette réforme, les plus hauts fonctionnaires de l’administration communale ont vu leurs rôles se renforcer afin d’avoir un meilleur contrôle institutionnel : l’intention était de leur conférer plus d’autonomie dans leurs actions et dans leur pouvoir de contrôle vis-à-vis des représentants politiques (Granjean & Sorce, 2018). En 2019, la réforme a été révisée afin de pouvoir l’adapter au réalité de terrain. Les premiers outils mis en place, la lettre de mission et le contrat d’objectifs ont été remplacés par le rapport de planification et le Plan Stratégique Transversal, rendu obligatoire, lors de la deuxième réforme. Notre travail va s’intéresser au directeur général qui est perçu comme le garant de la légalité d’une part, et comme le manager de l’administration d’autre part. L’objectif de cette démarche est d’évaluer si un de ces nouveaux outils, le Plan Stratégique Transversal, inspiré des tenants du New Public Management (Fallon et al., 2016), permet au grade légal de jouir concrètement d’une autonomie d’action telle qu’ambitionnée par la législation. Nous avons donc effectué une étude comparative en réalisant des entretiens semi-directifs avec les directeurs généraux de neuf communes hennuyères. Notre étude permet de constater que l’utilisation du Plan Stratégique Transversal nécessite une autonomie d’action mais que celle-ci n’est pas similaire dans toutes les communes. En effet, pour évaluer cette indépendance, plusieurs facteurs doivent être pris en compte. Il revient au directeur général, d’utiliser son savoir et les ressources qui sont mises à sa disposition s’il veut renforcer son autonomie face au pouvoir politique. Cette démarche a également permis de mettre en évidence que cette managérialisation de l’administration peut affaiblir le pouvoir politique lorsqu’il décide de déléguer certaines compétences au directeur général. En effet, les rapports de pouvoir dépendent d’un subtil équilibre entre les compétences managériales du directeur général et le pouvoir de décision final qui revient aux autorités politiques. Néanmoins, un affaiblissement du pouvoir politique peut s’opérer lorsque l’expertise et les connaissances de terrain du directeur général le rendent indispensable au fonctionnement de l’administration, ce qui crée un rapport de dépendance du pouvoir politique envers le grade légal, enclenchant un déséquilibre.