Le consentement sexuel dans l'infraction de viol Définitions et limites au prisme du genre

Details

Supervisors

Pezeril, Charlotte

Faculty

Faculté de philosophie, arts et lettres

Degree label

Master de spécialisation en études de genre

Abstract

Ce travail propose d’explorer les enjeux que soulève l’usage de la notion de consentement dans l’infraction de viol en droit pénal belge à l’aune des apports féministes sur la question du consentement. Notre réflexion prend appui sur l’hypothèse suivante : l’usage du consentement dans l’infraction de viol en droit pénal belge ne permet pas en l’état actuel de répondre à la problématique et de rendre compte de la réalité du viol. Pour explorer cette hypothèse, nous avons développé une analyse d’un ensemble de sources théoriques constitué de législations, de jurisprudences et de doctrines. L’objectif était à la fois de cerner l’usage du consentement dans l’infraction de viol et à la fois de problématiser cet usage par l’apport d’une réflexivité puisée dans la littérature en sciences sociales, principalement des travaux de sociologie et de psychologie qui développent une lecture du consentement au prisme du genre. Notre analyse nous amène à une conclusion en deux temps. Tout d’abord, nous observons les manquements dans l’actuelle appréhension du concept de consentement dans la définition de l’infraction de viol en Belgique. Des manquements relatifs entre autres à son absence de définition et son manque de prise en compte de la multiplicité des manifestations de la violence. Dans un second temps nous questionnons les limites de la compatibilité entre la notion de consentement sexuel et le droit pénal. Nous nous arrêtons en particulier sur les multiples significations et justifications possibles à l’acte de consentir auxquelles le droit pénal ne peut correctement rendre compte.