Analyse des nouvelles législations fiscales belges régulant une économie en pleine expansion : l’économie collaborative

Details

Supervisors

Gérard, Marcel

Faculty

Louvain School of Management
Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion
Master [120] en sciences de gestion

Abstract

Notre mémoire cherche à établir un état des lieux le plus exhaustif possible des différentes législations entourant l’économie du partage en Belgique. De nombreux états se retrouvent dans un flou juridique lorsqu’il est question de l’économie collaborative, car leurs lois existantes ne correspondent plus aux enjeux actuels. Ainsi, la nature même de l’économie du partage présente des besoins spécifiques dont il faut tenir compte, comme l’intervention d’un intermédiaire entre l’offre et la demande ou des précautions à prendre afin d’encadrer cette économie sans freiner ses promesses d’avenir. Par ailleurs, nous avons constaté que des effets économiques (effet de contamination, effet de levier, effet de ricochets) frappent les plateformes lorsqu’une nouvelle taxe entre en vigueur. Ces effets sont à prendre en compte lors de la mesure de l’efficience d’une taxe. Pour répondre à ces besoins, pionnière en Europe, la Belgique a décidé d’instaurer deux nouvelles législations : la « loi De Croo » et « le plan taxi ». Le nouveau régime fiscal instauré par Alexander De Croo a pour but de mettre fin au flou juridique qui entourait les pratiques de l’économie collaborative et d’apporter un cadre légal encourageant ce type d’économie parallèle. Le ministre a ainsi instauré une taxation sur les revenus bruts des prestataires à hauteur de 10% sur un plafond maximal annuel de 5.100€. Nous démontrons que la loi De Croo prend en compte la réalité du terrain, car elle a été réalisée en concertation avec les professionnels du secteur. Nous sommes également convaincus que la part de l’économie souterraine sera diminuée. Ainsi, avec le prélèvement à la source imposé par cette nouvelle législation, il n’est désormais quasiment plus possible de frauder. Cependant, tout n’est pas encore acquis malgré ce bon premier pas. Nous montrons en effet que le nouveau cadre légal reste insuffisant pour répondre totalement à un des objectifs intrinsèques à la loi, celui de mener à l’entrepreneuriat. Concernant la problématique liée au statut d’indépendant complémentaire, la loi De Croo, rédigée postérieurement à la réglementation du statut d’indépendant, se montre inadaptée. Nous avons néanmoins constaté, grâce aux différents effets économiques analysés, que la taxe semble efficiente. Effectivement, elle se répercute sur un côté de la plateforme, celui des prestataires, comme initialement souhaité par le gouvernement ; elle accroît les revenus fiscaux tout en augmentant le nombre de prestataires et de clients actifs sur la plateforme. La deuxième législation, « plan taxi », rédigée par le ministre Smet et son cabinet, entrera en application dans le courant de 2018. Les finalités recherchées à travers ce plan sont de placer tous les acteurs du secteur des taxis sur un pied d’égalité et de supprimer toute concurrence déloyale à Bruxelles. De cette manière, Pascal Smet vise une amélioration de la qualité des services des transports rémunérés dans la capitale et une amélioration du statut du chauffeur en attribuant la licence au chauffeur et non plus au véhicule, comme c’était le cas auparavant. Cependant, nous constatons que le choix des moyens mis en œuvre pour la réalisation de ces objectifs est inadéquat pour deux raisons. Premièrement, l’objectif visant l’augmentation du nombre de taxis de 1300 à 1800 dans la capitale est un leurre. Deuxièmement, la mise en place des objectifs du plan manque de clarté. De plus, ce plan entraîne des conséquences contradictoires. Alors que la volonté du ministre est de placer tous les chauffeurs sur un pied d’égalité, force est de constater que cette mesure pourrait relancer la problématique du statut d’indépendant pour les chauffeurs Uber. En conclusion, nous soulignons que la Belgique, pionnière en la matière, est l’un des rares états européens à apporter une réponse claire et efficace aux nombreux défis qu’induit cette nouvelle économie. Certains restent cependant encore en suspens. À travers ce mémoire, nous éveillons le lecteur à cette problématique et nous apportons quelques pistes vers lesquelles le législateur pourrait se diriger dans les années à venir.