La responsabilité contractuelle des professionnels de la construction dans le secteur particulier du green building

Details

Supervisors

Cruquenaire, Alexandre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

A l'heure actuelle, le secteur de la construction connait un essor fulgurant, principalement en raison des enjeux environnementaux, écologiques voire économiques qui ne cessent d'interpeller les acteurs du monde d'aujourd'hui. Les particuliers veulent dorénavant avoir une habitation qui respecte l'environnement et consomme peu mais sans pour autant que cela porte atteinte à leur confort ou bien-être. Le green building (ou construction écologique) est une réponse à ces enjeux particuliers. Le maitre de l'ouvrage doit faire appel à des professionnels de la construction (l'architecte et l'entrepreneur) pour réaliser son projet. Or, il est probable que des défauts surviennent lors de la construction, entrainant la responsabilité contractuelle de l'un de ces constructeurs. Cependant, cette application particulière de méthodes et matériaux nouveaux que constitue la construction écologique ne trouve pas encore écho dans une législation propre à cette matière, malgré quelques instruments épars, ce qui nous amène à l'envisager au regard du régime général de droit commun.