De l'individuel au collectif : quelle place pour le volet amiable dans les litiges de la consommation ?

Details

Supervisors

Inghels, Bénédicte

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le Livre XVI du Code de droit économique se penche sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation tandis que le Livre XVII examine diverses procédures juridictionnelles particulières, à savoir l’action en cessation et celle en réparation collective. Si ces deux Livres ont tendance à se différencier par l’aptitude à résoudre les conflits à l’extérieur des prétoires, d’une part, et devant le juge, d’autre part, ils ont cependant en commun le dessein d’assurer une des préoccupations essentielles du Code de droit économique : la protection du consommateur. Les Livres XVI et XVII renforcent dès lors les droits de ces derniers et accordent, dans une autre mesure, une importance majeure au volet amiable. Cette double démarche trouve son origine dans la tendance européenne qui est favorable aux modes alternatifs de règlement des conflits, tant dans le cadre d’un accord de réparation collective que pour résoudre les litiges individuels de la consommation.