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Les sanctions économiques ciblées du Comité 1267 des Nations Unies face aux droits de l’Homme

Meunier, Nicolas
(2015)

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Details

Supervisors
Gautier, Philippe
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire vise à analyser le fonctionnement des sanctions économiques ciblées contre des particuliers, ordonnées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans le cadre de la lutte contre Al Qaeda. Nous y analyserons le fonctionnement du Comité des sanctions ainsi que de ses différents organes. Nous étudierons ensuite le compétence des différentes juridictions internationales, régionales et nationales dans le contentieux des sanctions ciblées face aux droits de l'Homme.