La responsabilité sociétale des entreprises multinationales à l'épreuve du droit international privé : de la responsabilité civile des entreprises multinationales au devoir de vigilance : quelles plus-values ?
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- La présente recherche porte sur l’analyse du concept de devoir de vigilance des entreprises à la lumière des règles de droit international privé. Son objectif est double : d’une part, illustrer les limites des instruments européens de droit international privé en matière de responsabilité civile des entreprises multinationales, et d’autre part, de mesurer les plus-values et les solutions apportées par la récente directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Structuré en trois parties, ce travail commence par une explication du contexte d’émergence de la notion de devoir de vigilance, depuis ses prémisses en tant que norme de soft law jusqu’à sa consécration en tant qu’obligation de vigilance contraignante. Une deuxième et troisième partie traitent, toutes deux, de la responsabilité civile de la société mère. L’une se concentre sur l’application des normes de droit international privé capables de rendre la société mère responsable des actes dommageables de ses filiales à l’étranger. L’autre analyse le mécanisme de responsabilité civile établi par la directive, susceptible de rendre directement responsable la société mère pour son défaut de vigilance.