Principe de confiance légitime : quelle légitimité dans l'ordre juridique belge?

Details

Supervisors

Renders, David

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Parmi les nombreux principes généraux qui existent, certains sont coulés sous forme de loi. A côté de ces principes ayant acquis, de par leur transposition dans une loi, une valeur légale, existent d’autres principes dont l’apparition plus timide questionne encore. Il en va ainsi du principe de confiance légitime qui fera l’objet du présent mémoire. Plus précisément, il est l’un des principes de bonne administration qui guident l’action de l’administration afin que celle-ci agisse de manière raisonnable et conformément à certaines règles inhérentes à l’État de droit. Ce faisant, il tient de l’idée selon laquelle les administrés doivent pouvoir compter sur le fait que les administrations observent les règles (en ne commettant pas d’erreurs) et suivent une politique bien établie, le but étant la lutte contre l’arbitraire, lequel entraine un profond sentiment d’injustice pour les administrés. Peu empreint de clairvoyance, il s’interprète de diverses manières, se nomme différemment, couvre des idées contraires. Il est, on ne peut que le dire, en proie à une confusion incessante. Une nouvelle mise en lumière semblait donc se justifier. Les lignes qui suivent proposent donc d’établir un panorama juridique du principe dans l’ordre juridique belge, sans cependant être dénué de quelques traces européennes. Dans la première partie de ce travail, nous procéderons à une analyse théorique du principe afin d’en comprendre la portée. A cet effet, nous examinerons le champ d’application du principe ainsi que les conditions qui ont été posées à son application par le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et la Cour de justice de l’Union européenne. D’emblée, nous verrons qu’il côtoie avec une grande proximité le principe de sécurité juridique. La place du principe dans la hiérarchie des normes sera également prise en considération. Seront abordés, de manière transversale, des concepts et des principes communément invoqués avec ou contre le principe de confiance légitime, tels que le principe de légalité, la loi du changement, l’adage « pas d’égalité dans l’illégalité », la motivation, etc. Dès lors, le principe de légalité retiendra dans une large mesure notre attention. Sans prétendre à l’exhaustivité, nous relaterons, dans le second chapitre de ce travail, son application au sein des juridictions suprêmes et de certaines juridictions administratives de grosse ampleur. Nous le retrouverons également auprès d’institutions non engagées dans le rituel judiciaire, à savoir auprès des ombudsmans et au sein de certaines administrations rencontrées lors de notre examen. Ainsi, le choix a été fait de procéder à une démarche analytique et comparative afin de comprendre la légitimité que peut recevoir le principe dans l’ordre juridique belge et d’apercevoir les tenants et aboutissants de ce principe, pour finalement se poser la question de sa réelle effectivité.