Avec l'avènement de l'ère du numérique et du commerce en ligne, n'est-il pas temps d'adapter les modes de résolution de conflit en allant vers une cyberjustice ?

Details

Supervisors

Nihoul, Paul

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le développement de l’e-commerce, c’est-à-dire l’achat en ligne, et la prolifération des conflits qui peuvent en découler méritent une attention toute particulière. Alors que la justice belge est marquée par un engorgement problématique des tribunaux, la mise en place d’une cyberjustice semble présenter des atouts considérables. Pour cette raison, ce mémoire tente de présenter les différents modes de règlements extrajudiciaires des conflits en ligne qui sont actuellement à la disposition des consommateurs. Ce travail se décline en trois parties. La première est consacrée à la médiation. Il s’agit d’un règlement extrajudiciaire disponible au sein du système juridique belge. La deuxième et principale partie est réservée aux instruments mis en place au niveau européen. La directive 2013/11/UE relative aux règlements extrajudiciaires des litiges de consommation fait tout d’abord l’objet d’une large analyse. C’est ensuite le règlement 524/2013/UE relatif aux règlements en ligne des litiges de consommation qui est présenté. Enfin, le dernier point de ce mémoire est dédié à la partie pratique. En effet, il contient une analyse du système de résolution des conflits mis en place sur la plateforme eBay. Cet exposé permet de prendre conscience des avancées que l’Union européenne doit encore réaliser.