Déchéance de nationalité et droits fondamentaux : une étude par le prisme du droit belge et européen

Details

Supervisors

Lys, Matthieu

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce travail est consacré à la question de la déchéance de nationalité belge. Depuis maintenant plusieurs années, la déchéance de nationalité est utilisée afin de donner une réponse au terrorisme .Étant donné qu’il existe d’autres mesures dans l’arsenal pénal belge permettant de répondre à la menace terroriste, il nous a semblé pertinent d’examiner la mesure de déchéance de nationalité à la lumière de différents droits fondamentaux, afin de déterminer si elle constitue une mesure adéquate dans la lutte antiterroriste. Ce travail se centre principalement sur la compatibilité de la déchéance de nationalité belge avec le principe d’égalité et de non-discrimination, le droit au respect de la vie privée et familiale, ainsi que la notion de citoyenneté européenne. Il vise à évaluer, dans une perspective critique, l'équilibre trouvé par les juridictions entre l'objectif de protection de la population contre la menace terroriste d'une part, et la sauvegarde des droits individuels, d'autre part.