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Renonciation à une succession déficitaire: peut-on aller jusqu'à renoncer à toute solidarité familiale ?

de Grady de Horion, Philippine
(2018)

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Details

Supervisors
Navez, Edouard-Jean
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat
Abstract
Par l'intermédiaire d'un cas d'espèce, cette contribution se penche sur le paiement des frais de dernière maladie et des frais funéraires en cas de renonciation par les héritiers à une succession déficitaire.