La Belgique devrait-elle abolir la mention du sexe à l’état civil ? Analyse critique approfondie au regard de la situation des personnes transgenres et intersexuées

Details

Supervisors

Hausman, Jean-Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Si de nombreux individus semblent s’identifier tout naturellement à leur sexe biologique tel qu’inscrit sur leur acte de naissance, certains peinent toutefois à s’identifier pleinement à un genre préétabli ou ressentent un sentiment d’appartenance à un autre genre. C’est cette réalité difficile et vécue particulièrement par les personnes intersexuées et transgenres que nous allons aborder au sein de ce mémoire. Quelle solution le législateur belge devrait-il adopter afin de contenter tout le monde ? En partant du postulat qu’un tel dénouement est possible, faudrait-il créer des catégories supplémentaires à l’état civil ou, au contraire, abolir la mention du sexe ?