La charge de la preuve du consentement libre et éclairé : vers un éventuel "revirement" de jurisprudence induit par l'arrêt du 25 juin 2015 rendu récemment par la Cour de cassation ?

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le 25 juin 2015, la Cour de cassation a rendu un arrêt surprenant en matière d'attribution de la charge de la preuve. Contrairement à sa jurisprudence traditionnelle, elle décide qu'il appartient au débiteur de l'obligation d'information, d'en supporter la charge de la preuve. Bien que cet arrêt ne concerne pas directement le domaine médical, mais la responsabilité professionnelle d'un avocat, nous nous sommes intéressés à l'éventuelle application par analogie de cet arrêt, aux professionnels de la santé, également titulaires d'une profession libérale et d'un devoir d'information. C'est donc au travers de la responsabilité médicale, et plus particulièrement au regard du droit au consentement libre et éclairé du patient, que nous allons étudier la charge de la preuve, l'éventuel "revirement" de jurisprudence induit par l'arrêt du 25 juin 2015, et les conséquences pouvant en résulter.