Enfants sans-papiers : victimes indirectes et invisibles de la situation irrégulière de leurs parents et d’une politique migratoire restrictive

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

À l’heure actuelle, le nombre de personnes réfugiées ou déplacées suite aux conflits armés, aux catastrophes naturelles et aux violations des droits de l’homme est en constante augmentation et à ce propos, deux tiers de ces personnes sont des enfants. Le mineur étranger qu’il soit accompagné ou non accompagné (appelé MENA) de sa famille est une personne extrêmement vulnérable. Afin de protéger ces êtres vulnérables, de nombreux instruments juridiques tant au niveau international que national prévoient des mesures de protection. La Convention relative aux droits de l’enfant est l’instrument international qui offre les normes de protection les plus élevées à l’égard des enfants. Elle oblige les États à traiter les enfants sans-papiers de la même manière que tous les enfants, indépendamment de leur statut administratif ou du statut de leurs parents. Toutefois, dans la pratique, il y a un conflit entre les cadres législatifs nationaux régissant le contrôle de l’immigration et ceux relatifs à la protection de l’enfance. Dans le cadre de ce mémoire, nous allons cibler plus particulièrement les enfants sans-papiers dont les parents sont en séjour illégal et qui sont mis en danger par les conditions de vie de ceux-ci ou par les parents eux-mêmes. Comment est-ce que le droit belge aborde-t-il la question de la protection des droits fondamentaux de l’enfant sans-papiers accompagné qui se trouve en Belgique lorsqu’il est victime du contexte de vie de sa famille en situation irrégulière et d’une politique d’immigration restrictive? La première partie de ce mémoire est consacrée à analyser les différents concepts généraux qui seront utilisés tout au long de ce travail et à définir comment est organisée la protection des droits fondamentaux de l’enfant au regard du droit national et international au travers principalement de la Convention internationale des droits de l’enfant. La seconde partie est consacrée aux différents obstacles qui viennent entraver la protection des droits fondamentaux des enfants sans-papiers. Enfin, la troisième partie concerne les pistes de solutions durables immédiates et futures qui pourraient être envisagées afin de protéger au maximum les droits de ces enfants.