Le consentement d’un mineur aux relations sexuelles avec un majeur, une fiction juridique?

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’idée sous-jacente de la loi pénale, concernant les mineurs, est qu’il existe un âge charnière à partir duquel le mineur peut valablement consentir à tout type d’actes sexuels. Force est de constater que dans le cadre des relations sexuelles entre un majeur et un mineur, le consentement du mineur joue, dans la plupart des cas, un rôle plus que relatif car il est balisé au travers des présomptions irréfragables de non consentement. Affirmer au travers de telles présomptions irréfragables que le consentement du mineur est irrelevant, ne relève-t’il pas de la fiction ? Le fait d’imposer des âges pour consentir, n’est-ce pas une fiction juridique qui permet aux juristes d’instaurer des balises à la sexualité des adolescents et à certains comportements déviants d’adultes ? Tout l’intérêt de ce mémoire est, à travers le droit, de trouver des arguments juridiques allant dans le sens de la loi pénale actuelle et apportant du crédit à la notion de consentement dégagée dans cette dernière, ou à l’inverse, trouver au travers du droit, des arguments mettant en avant que cette notion n’est pas prise en compte de manière optimale.