Entre attaques et destructions, atteintes aux biens culturels par les groupes armés terroristes dans les conflits armés non internationaux : analyse du cas pratique de l'État islamique et de la jurisprudence internationale

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Les atteintes aux biens culturels ont été utilisées de tout temps par les groupes armés terroristes au Moyen-Orient et en Afrique pour dénigrer l'ennemi ou asseoir son pouvoir sur une région, infligeant des dommages irréparables aux populations locales et à l'humanité. Face à cette violation flagrante de notre patrimoine, la justice pénale internationale a décidé d'agir en poursuivant M. Al-Mahdi. La CPI l’a condamné à une peine pour le crime de guerre d’attaques de biens culturels. Cependant, cette condamnation ne répond pas aux normes fixées par le droit international en matière de protection culturelle, ni aux dispositions du Statut de Rome relatives aux crimes de guerre. La condamnation reflétant des incohérences, cette étude permet de comprendre le raisonnement de la Cour et répondre aux différents scénarios de poursuites futures concernant les affaires de destructions de biens culturels en Syrie et en Irak par l’État islamique.