Étude sur les Instruments hybrides utilisés à des fins de planification fiscale

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les recettes fiscales constituent une des sources de financement fondamentales pour les États. Pourtant, face à la mondialisation, face à la croissance exponentielle des échanges économiques, face à la création de groupes de sociétés dont les bénéfices générés annuellement dépassent largement le PIB de certaines nations, le droit fiscal international est démuni. Bien que les principes fondateurs de la fiscalité internationale datent d’un autre temps, la majorité d’entre eux sont toujours appliqués aujourd’hui. Le principe de souveraineté permet à chaque État d’adopter ses propres règles. Par conséquent, lorsqu’un État se préoccupe de la législation de ses voisins, c’est moins souvent dans un effort de coordination que dans un objectif de compétition. S’il est vrai que ces propos doivent être nuancés au sein de l’Union européenne, une harmonisation de la fiscalité directe reste, du moins à ce jour, plus un rêve qu’une réalité. La liberté laissée à chaque État provoque inévitablement l’apparition de failles, d’asymétries entre les différentes législations. Ces dernières sont largement utilisées par certaines entreprises à des fins de planification fiscale. En laissant de côté le débat éthique, il est indéniable que lorsque des acteurs économiques sont capables d’éroder de manière substantielle leur base imposable, ces comportements provoquent pour les États des pertes importantes en termes de recettes fiscales. Par conséquent, il est compréhensible que ces derniers tentent de mettre en place des mécanismes permettant de lutter contre ce genre de pratiques. Dans ce contexte, nous avons choisi de réaliser ce travail sur une catégorie d’instruments financiers particuliers, fréquemment utilisés à des fins de planification fiscale : les instruments hybrides. Dans la première partie, nous tenterons d’exposer les différents éléments nécessaires afin de pouvoir appréhender la problématique. Cela nous permettra d’exposer leurs caractéristiques générales, la manière de les identifier ainsi que leur traitement fiscal général. Dans la deuxième partie, nous présenterons une liste d’instruments hybrides, fréquemment utilisés dans la pratique dans le but d’illustrer les concepts théoriques évoqués dans la première partie. Dans la troisième et dernière partie de ce travail, nous exposerons les différentes initiatives mises en place par l’Union européenne et l’OCDE pour lutter contre ces instruments. Nous conclurons en réfléchissant brièvement à d’autres solutions éventuelles.