La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en droit de la personne et de la famille des Roms : l'inévitable tension entre protections et discriminations

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La CEDH, à travers ses décisions en droit de la personne et de la famille, protège-t-elle les familles roms? La réponse est nuancée. Tout au long de nos recherches, nous avons constaté la tension permanente qui sous-tend la jurisprudence de la Cour. Nous avons souvent commenté les différences entre les articles 8 et 14 : constance d’un côté, prudence de l’autre ; protection pour ce qui est de la vie privée et familiale et frilosité quand il est question de discriminations. Cette ambivalence traduit une hésitation de la Cour entre le « trop » et le « pas assez ». Fréquemment, la CEDH énonce des éléments qui pourraient aboutir à une reconnaissance claire des discriminations dont sont victimes les Roms. Pourtant, au dernier moment, elle semble ne pas oser faire le dernier pas. Elle craint peut-être, à travers une protection explicite des Roms, ouvrir la voie vers un droit « victimaire » qui permettrait à toute minorité d’y prétendre en toute circonstance. La Cour risquerait ainsi de perdre sa légitimité vis-à-vis des Etats, ce qui montre qu’on se situe ici aux confins du juridique et du politique. Pour autant, la CEDH a développé, à travers sa jurisprudence en droit de la personne et de la famille, une série de principes qui démontre une volonté de protection des familles roms. Nous savons que la Convention ne protège en principe que l’individualité. Or la Cour a réussi, par son interprétation constructive et dynamique, à aboutir à une application collective des droits. Nous mettrons en évidence deux principes majeurs : d’abord la reconnaissance de la vulnérabilité des Roms, ensuite l’établissement d’obligations positives visant à les protéger. En ce qui nous concerne, nous estimons que nous pourrions faire découler de ces deux principes un troisième : la possibilité d’instaurer des « actions positives » permettant de combattre concrètement les discriminations. Actuellement la Cour ne s’y est encore aventurée qu’à un stade embryonnaire. Dans un contexte politique délicat de repli sur soi, le travail de la CEDH est sans conteste délicat. Son rôle est essentiel pour permettre une protection des familles roms, c’était le thème de ce travail, et nous pensons même que la jurisprudence développée par le juge strasbourgeois envers les familles roms peut servir à combattre les discriminations envers d’autres minorités ethniques.