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Le transfèrement des détenus : la politique actuelle en matière de transfèrement des détenus est-elle conforme aux articles 3 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ?

De Koninck, Evelyne
(2013)

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Details

Supervisors
Sarolea, Sylvie
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

Citations

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De Koninck, E. (2013). Le transfèrement des détenus : la politique actuelle en matière de transfèrement des détenus est-elle conforme aux articles 3 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme ?