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Le recours aux pouvoirs spéciaux dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19

Mersch-Mersch, Lola
(2021)

Files

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Details

Supervisors
Verdussen, Marc
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe
Abstract
Ce mémoire traite du régime juridique des pouvoirs spéciaux à disposition de notre pays afin de faire face à une situation de crise. Il appréhende plus particulièrement la manière dont l'Etat belge a fait usage de ce régime d'exception dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. A cette fin, ce travail est divisé en trois parties : une première qui se concentre sur l'octroi de pouvoirs spéciaux, une seconde qui aborde l'usage qui en est fait par les différentes entités et la troisième qui parle des contrôles et de l'évaluation des pouvoirs spéciaux.