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L'indemnisation des victimes du double attentat terroriste de Bruxelles du 22 mars 2016 : principes généraux et proposition d'amélioration à la lumière du droit français

Hex, Julie
(2018)

Files

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Details

Supervisors
De Coninck, Bertrand
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
A la suite des attentats de Bruxelles du 22 mars 2016, l'indemnisation des victimes du terrorisme n'a jamais été aussi importante et d'actualité en Belgique. Plusieurs questions se posent. Tout d'abord, existe-t-il une voie unique d’indemnisation pour les victimes des attentats terroristes belges ou est-ce que les victimes doivent recourir à plusieurs régimes juridiques distincts afin d’espérer être indemnisées via l’un d’eux ? Ensuite, est-ce qu'il existe une indemnisation publique? Enfin, est-ce que le législateur est intervenu en matière d'assurances? Pour finir, quel est le régime d’indemnisation prévu en France ? Est-il efficace ? Peut-on améliorer le système d’indemnisation belge à la lumière du droit français ? Ce mémoire tentera d'apporter une réponse à toutes ces questions.