Quel sens réserver à la prescription de l'action publique en droit belge? Regards croisés et comparés sur une institution à la recherche d'un équilibre entre les intérêts des acteurs du procès pénal face à la frénésie du législateur

Details

Supervisors

Vandermeersch, Damien

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les réformes successives ayant jalonné le droit de la prescription en Belgique ont acquis, par le biais des lois dites "pot pourri" I et II du 19 octobre 2015 et du 5 février 2016, un degré d'effervescence jamais atteint. Depuis 1993, le législateur a réformé la matière de manière parcellaire et frénétique, allant toujours dans le sens d'un allongement des délais, et parfois sans grande considération face aux principes fondamentaux de notre procédure pénale que sont le droit à la sécurité juridique et le droit de l'accusé à un procès équitable. La matière comporte des enjeux non négligeable, car la prescription mène, après l'écoulement d'un certain délai, au constat de l'irrecevabilité de l'action publique, ce qui peut être une conséquence non négligeable pour les victimes d'infractions particulièrement graves. En outre, l'opinion publique, informée des actualités criminelles par le biais des médias, comprend mal ce qui peut justifier que l'on mette un terme aux poursuites de manière si soudaine. Face à ces considérations, notre réflexion porte sur la question de savoir quel sens cette institution conserve encore aujourd'hui dans notre société "médiatique et de mémoire", et quels avantages elle présente. Les fondements qui l'ont traditionnellement justifié sont-ils toujours pertinents au regard des évolutions technologiques et sociétales (pérennité des moyens de preuve, etc.)? Serait-ce un mécanisme à bannir ou à conserver? Que dire de la complexité de la matière, qui constitue aujourd'hui un véritable "casse-tête juridique" pour les praticiens de la procédure pénale ? Les réponses à toutes ces questions constituent l'objet de notre thèse.