La préservation de l’Etat de droit dans l’Union européenne : les cas de la Pologne et la Hongrie

Details

Supervisors

De Schutter, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

En Pologne et en Hongrie, les contestations à l’Etat de droit ont véritablement débuté respectivement en 2015 et en 2010. Face à ces situations de mise en péril de cette valeur fondatrice européenne, il existe différents mécanismes européens consistant, entre autres, à préserver l’Etat de droit. Parmi ces instruments, nous pouvons citer l’article 7 TUE, le recours en manquement devant la Cour de Justice et la conditionnalité de l’octroi des fonds structurels européens au respect de l’Etat de droit. D’autres outils sont également envisagés dans le but d’aider à une meilleur application des mécanismes existants. C’est notamment le cas du Cadre pour l’Etat de droit, des Rapports sur l’Etat de droit et des travaux de l’Agence des droits fondamentaux. À ce jour, plusieurs obstacles se sont présentés empêchant la bonne élaboration des mécanismes déjà mis en œuvre. Toutefois, les initiatives européennes se font nombreuses pour tenter résoudre cette situation.