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La responsabilité des dirigeants dans les crimes internationaux : application des principes de droit pénal international au conflit russo-ukrainien

Draye, Eléonore
(2023)

Files

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Details

Supervisors
Flore, Daniel
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
En février 2022, la Russie lance une offensive militaire en Ukraine. Cette offensive se transforme rapidement en une guerre unilatérale, marquée par des violations croissantes du droit international humanitaire. Les crimes commis sur le territoire ukrainien sont de plus en plus évidents et se poursuivent à l’heure actuelle. Cette guerre suscite de nombreuses réactions internationales condamnant l’agression russe. De plus, différents acteurs, tels que la Cour pénale internationale, enquêtent sur les crimes en vue de poursuites judiciaires. Ce mémoire porte sur l’établissement de la responsabilité pénale des dirigeants dans les guerres. Nous appliquerons les concepts de droit pénal international au conflit russo-ukrainien. Nous proposerons d’analyser la genèse du droit pénal international, ainsi que son état actuel à travers le Statut de Rome, la preuve des faits matériels lors d’une guerre et la responsabilité des auteurs des crimes.