Étude comparative des réglementations de l’Union européenne et des États-Unis sur les politiques de rémunération du secteur financier suite à la crise financière de 2008

Details

Supervisors

Henrard, Luc

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

L'objet de ce mémoire est d'analyser la pertinence des nouvelles réglementations prises par l'Union européenne et par les États-Unis afin d'encadrer les politiques de rémunération dans le secteur financier suite aux dérives mises en avant par la crise financière de 2008 Dans un premier temps, nous avons analysé le rôle des politiques de rémunérations dans le développement de la crise financière. Bien que de multiples auteurs dénoncent le rôle des politiques de rémunération dans le développement de la crise, il n'y a pas d'études qui montrent une corrélation directe entre les politiques de rémunération et la crise financière. Il est donc difficile de juger de l'importance des pratiques de rémunération dans la crise financière. Dans un deuxième temps, nous avons analysé les cadres réglementaires mis en place par l'Union européenne et les États-Unis. Nous avons analysé les différentes réglementations mises en place mais aussi leurs implémentations dans différents pays membres de l'UE puisque les états membres de l'Union peuvent implémenter certaines directives européennes de manières différentes. Dans un troisième temps, nous avons mis en avant le besoin des rémunérations variables dans la gestion d’une entreprise afin d’aligner les intérêts des gestionnaires et des actionnaires mais nous avons aussi mis en avant les différents facteurs poussant les banquiers à la prise de risque. Étant donné que les rémunérations variables poussent les banquiers à la prise de risque, il est nécessaire de trouver un juste milieu dans les caractéristiques des rémunérations afin d’encourager les banquiers à la recherche de la performance tout en garantissant que ces mêmes banquiers ne soient pas inciter à prendre plus de risques. Cette analyse nous a permis d’émettre un avis critique sur les réglementations mises en place après la crise financière. Ensuite, nous avons analysé les impacts des réglementations sur les politiques de rémunération et finalement nous avons comparé les réglementations et les impacts celles-ci dans l’UE et les États-Unis. Il ressort de nos analyses que les réglementations mises en place nous semblent pertinentes vis-à-vis des défaillances mises en avant par la crise. Les réglementations européennes nous semblent plus adaptées que les réglementations américaines. Cependant, la limitation des bonus mises en place par l’Union européenne n’est sans doute pas optimale. En effet, cette réglementation représente une entrave à un bon « level playing field » puisque que des possibilités d’arbitrage peuvent en découler. Cependant, même si les nouvelles réglementations sur les politiques de rémunération prises après la crise financière vont sans doute avoir des effets positifs sur les prises de risque et la stabilité du secteur financier, ces réglementations nous semblent d’une importance secondaire comparativement aux réglementations sensées pallier aux problèmes de liquidité et de solvabilité des établissements financiers.