Quand la simplification devient compliquée : l’inflation normative en Belgique. État des lieux et perspectives

Details

Supervisors

Coppens, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

L’inflation normative est un vieux débat. Les causes de cette inflation réglementaire sont multiples et les conséquences dépassent le monde juridique. La Belgique a depuis une trentaine d’années pris certaines mesures pour contrer ce phénomène. Cette étude s’attachera à décrire ce qui a déjà été accompli et ce qui peut l’être encore. Dans ce cadre, notre pays peut s’inspirer de ce qui a été réalisé à l’étranger tout en tenant compte des particularités de la Belgique fédérale.