Droit de plainte des détenus : amélioration réelle ou redondance, après l’entrée en vigueur, le 1ier octobre 2020, des dispositions concernant ce droit dans la loi de principes du 12 janvier 2005 ?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

« On peut mesurer le degré de civilisation d’une société en visitant ses prisons », écrivait Fiodor Dostoïevski. La Cour européenne des Droits de l’Homme elle-même a également consacré le principe selon lequel « un détenu continue de jouir de tous les droits et libertés fondamentaux de l’homme », insistant sur l’idée que « la justice ne s’arrête pas aux portes des prisons ». Pourtant, aujourd’hui encore, le sujet du droit des détenus reste tabou, et suscite moult controverses lorsqu’il s’agit de le mettre sur la table des discussions politiques et législatives. Le droit de plainte des détenus, belle illustration d’un droit fondamental devant être respecté en toute circonstance, et une partie importante du droit pénitentiaire, est entré en vigueur, en Belgique, le 1ier octobre 2020, plus de quinze ans après son élaboration au sein d’une loi de principes. Á travers l’analyse de l’article 13 de la Convention européenne des Droits de l’Homme et l’évolution de la loi de principes du 12 janvier 2005, ainsi que grâce à l’assistance d’acteurs de terrain (Directeur/rices de prison, avocats spécialisés en droit pénitentiaire, ou encore membres du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire et des Commissions de Surveillance), le travail ci-présent tente de répondre à cette interrogation suscitée par cette entrée en vigueur tardive, à savoir si ce « nouveau » droit de plainte constitue-t-il une réelle plus-value pour le détenu, ou cristallise-t-il une simple volonté du législateur de rajouter une voie d’action à la longue liste des procédures de plaintes susceptibles d’être déjà engagées par les personnes incarcérées.