Les violations des droits de l’homme par les entreprises multinationales : le droit national comme remède face à leur impunité sur la scène internationale. Les perspectives d’avenir en droit belge

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis la mondialisation de l’économie de marché, les relations économiques se sont internationalisées et de nouveaux acteurs sont apparus sur la scène internationale. Ce mouvement d’ouverture des marchés à la concurrence mondiale a entrainé une montée en puissance des entreprises et corrélativement une restriction des moyens de contrôle étatiques et internationaux sur ces dernières. Le souci qui a traversé ce travail et a orienté nos recherches est celui de garantir une indemnisation aux personnes dont les droits fondamentaux ont été méconnus par une entreprise multinationale. Nous nous sommes intéressés au droit belge pour étudier comment notre droit pouvait être repensé à la lumière de ces considérations.