Entre acharnement thérapeutique et arrêt de traitement

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La société occidentale actuelle est caractérisée par une technologie médicale de pointe. Les progrès récents de la médecine ont créé une série de situations nouvelles parfois déconcertantes, lesquelles font émerger toutes sortes de problèmes moraux. Si les réactions vont généralement toujours à l’encontre d’une telle pratique, il n’en reste pas moins que l’acharnement thérapeutique – et surtout la question relative à ses frontières – ne fait toujours pas aujourd’hui l’économie des débats. Quand doit-on cesser de prodiguer des soins à une personne dont la guérison est impossible ? Quels critères déterminent le traitement qui vaut la peine, sans pour autant tomber dans un excès de subjectivité ? Jusqu’où irions-nous pour prolonger notre vie ou celle d’un être cher ? Comment juger si un traitement est adapté lorsque le principal intéressé n’est plus en mesure de faire connaître sa volonté ? Quel est le rôle des proches dans un tel contexte ? Comment aborder et réglementer une question aussi délicate ? On le voit : dans son ensemble, la fin de vie médicalisée illustre un combat apparent entre le droit de disposer de son propre corps, y compris en le « détruisant », et l’obligation légale et déontologique du médecin de sauvegarder la vie, et non de hâter la mort. Cependant, rares sont les personnes qui considèrent encore que le maintien de la vie doit se faire à n’importe quel prix, au détriment de sa qualité. L’essor des droits fondamentaux, au plan juridique, la déconfessionnalisation, aux plans philosophique et politique, et l’orientation – plus individuelle – de la quête de l’épanouissement, aux plans psychologique et social, ont émancipé l’individu et atténué le contrôle social sur la mort voulue, lequel était jadis quasi omniprésent. Seront analysées, dans cette étude, les conditions légales que doit rencontrer un acte médical, car c’est par l’analyse rigoureuse de ces conditions que nous saurons déterminer le moment auquel un traitement médical peut ou doit être interrompu. Ce qui nous amènera, ensuite, à aborder la responsabilité du médecin, lorsque celui-ci n’aura pas respecté le prescrit légal, soit parce qu’il aura poursuivi un traitement inutile et se sera, de fait, rendu coupable d’« acharnement thérapeutique », soit, au contraire, car il l'aura interrompu fautivement : son devoir déontologique ainsi que la loi lui imposant d’intervenir.