Maltraitances carcérales : cour européenne des droits de l'homme et C.P.T. Même conception de la détention inhumaine ou dégradante?

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour objet de comparer les opinions de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants en ce qui concerne les maltraitances carcérales. Ces institutions ont-elles la même conception de ce qui constitue une détention inhumaine ou dégradante? Dans le premier titre, j'aborde successivement la surpopulation carcérale, les mesures d'ordre et de sécurité (les fouilles, le port de menottes, l'isolement sécuritaire du détenu et le recours à la force), les peines de perpétuité réelle et, pour terminer, le droit de requête et de plainte. Il s'agit d'examiner si ces derniers éléments peuvent, selon la Cour européenne des droits de l'homme et le C.P.T., constituer des traitements inhumains ou dégradants. Dans le second titre, il est question d'une comparaison entre les jurisprudences des mêmes institutions, mais cette fois en ce qui concerne les soins de santé en prison. Le maintien en détention d'un détenu malade peut-il constituer un traitement inhumain ou dégradant? Il ressort de mes recherches qu'une certaine résonnance existe entre les opinions de la Cour européenne des droits de l'homme et du C.P.T., même s'il arrive que le C.P.T. aille plus loin que la Cour dans l'appréciation des mauvais traitements.