La tierce complicité de la violation d’une obligation contractuelle : l’article 5.111, véritable plus-value ou nouveauté superficielle ?

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

La tierce complicité a depuis toujours fait couler beaucoup d’encre. La recherche d’un équilibre entre, d’une part, la liberté de chacun de contracter et d’entreprendre, et d’autre part, la protection et le respect des conventions conclues, est en effet une tache ardue. Ces questions ont été traitées tant en doctrine qu’en jurisprudence, avant que ne soit inséré dans le Code civil, un article spécifique, au sein du nouveau livre 5. Le présent mémoire a pour objectif de dresser un état des lieux de la question à la lumière de cette nouvelle disposition, afin d’identifier les éventuelles interrogations subsistantes. Ainsi, l’article 5.111 est-il une réelle plus-value ou une simple nouveauté superficielle?