La diffusion d’œuvre à caractère transformatif dans le domaine numérique : difficultés face aux exceptions classiques du droit d’auteur et pistes de solutions

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’avènement des technologies numériques et d’Internet ont bouleversé l’accès aux contenus culturels et à l’information de ces dernières décennies et a, par la même occasion, remis en cause certains aspects du régime juridique actuel. Ces technologies nouvelles peuvent en effet s’analyser en tant que facteur de changement et de remise en question d’un régime juridique existant dans la mesure où le droit est une matière vivante, qui s’adapte aux différentes situations pouvant se présenter à lui afin de répondre au mieux à la réalité dans laquelle il s’inscrit. Ainsi, parmi les différents branches du droit qui ont dû faire face à cette (ré)évolution numérique, l’une des plus marquées fut certainement celle du droit d’auteur. Ce droit est, de fait, d’autant plus important aujourd’hui qu’hier attendu que la création ne se limite plus au marché physique et que les auteurs ont, depuis la fin du XXème siècle, bien cerné l’importance que représente ce marché dématérialisé, de telle sorte qu’écouter, regarder ou lire des œuvres de manière numérique et légale est tout à fait possible de nos jours. Néanmoins, si l’avènement des technologies numériques a permis aux auteurs de conquérir un marché numérique, dématérialisé, cette nouvelle opportunité constitue également, pour eux, un risque de taille. En effet, la généralisation de la technologie numérique a également conduit tout un chacun à devenir potentiellement un acteur de la diffusion d’une œuvre qui ne lui appartient pas, et s’il est désormais possible de contempler des œuvres légalement, il est tout aussi possible d’accéder à des œuvres contrefaites. En tant que jeune juriste, mais également utilisateur et destinataire de cette technologie, j’ai été marqué par la montée en puissance de nouvelles pratiques qui, trop souvent, sont associées au second volet, celui de la contrefaçon. En effet, aujourd’hui, nombreux sont les particuliers, utilisateurs du réseau, qui, suite à la révolution numérique, créent et s’expriment à partir d’œuvres antérieures connues. N’avez-vous, par exemple, jamais vu les reprises et détournements des couvertures de « Martine » sur le Net ? N’avez-vous jamais vu ces montages vidéo ou photo qui reprennent des extraits musicaux protégés en vue de créer une « atmosphère » ? N’avez-vous jamais eu l’envie de réaliser une création en reprenant un objet protégé, tel qu’un extrait de film, une image, un son,… en vue de le transformer pour exprimer votre ressenti, votre opinion, votre volonté de faire rire ou d’apprendre ? Ces pratiques « jeunes », qui poursuivent la réalisation d’une création empruntant des éléments d’œuvres antérieures, sont un phénomène qui ne peut être ignoré par le droit au vu de leurs développements mais pour lesquelles les particuliers restent encore trop souvent accusés de violer les droits des auteurs. Face à cette prétendue violation des droits, nos particuliers créatifs pourraient, certes, revendiquer le bénéfice des exceptions légales qui réalisent et poursuivent la balance d’intérêt entre la liberté d’expression et la volonté de protéger les auteurs. Toutefois, le développement de ces technologies, qui a permis aux particuliers de s’exprimer librement sur le Net, a également mené les ayants droits à poursuivre des politiques drastiques en vue d’éviter la contrefaçon et la libre diffusion des œuvres. Ces politiques sont telles qu’elles ne permettent d’ailleurs plus aux particuliers de poursuivre pleinement leur liberté d’expression au travers des exceptions classiques au droit d’auteur. La situation est donc pour le moins paradoxale car, d’une part, les développements technologiques ont permis à chacun de s’exprimer par de nouvelles formes de création qui, dans certaines mesures, entreraient dans le champ des limitations aux droits d’auteur et dès lors, relèveraient de la liberté d’expression, mais, d’autre part, ce sont ces mêmes développements qui ont incité les auteurs à mettre en œuvre des politiques qui ne favorisent plus l’application de telles exceptions. Ainsi, nous sommes aujourd’hui confrontés à un conflit de valeur dans le domaine numérique caractérisé par une opposition entre, d’une part, la volonté de l’auteur de protéger son œuvre et, d’autre part, l’impossibilité pour des tiers de faire valoir les exceptions légales, tribut de leur liberté d’expression. Face à ce constat pour le moins inquiétant, il semble donc légitime de s’interroger sur la place que revêtent les exceptions au droit d’auteur dans le domaine numérique car, si la loi nous offre une liberté d’échapper aux droits exclusifs de l’auteur grâce à un « retour » au principe de la liberté d’expression par le biais des exceptions, ne basculons nous pas vers une autre réalité dans laquelle la régulation de l’usage et de l’accès à l’information se trouve privatisée au profit des titulaires de droit et leurs ayants droits? N’assistons-nous donc pas à un recul des libertés en matière numérique, alors même que cette technologie ouvre la porte à de nouvelles formes de création ? N’assistons-nous pas à certains « abus » des auteurs qui, désireux de protéger leurs droits, vont, par la même occasion, restreindre la liberté d’expression d’autrui ? Ne devons-nous pas nous (ré)interroger sur la place des droits d’auteur dans l’univers numérique ? Enfin, quelle voie de solution pouvons-nous apporter afin de « restaurer » un certain équilibre au profit de nos particuliers créateurs pour que ceux-ci puissent diffuser leur nouvelle forme de création ? Voilà un ensemble de question qui, je l’espère, trouveront des réponses dans les pages qui suivent.