Le secret relatif au mode de conception dans le cadre d’une PMA, une prérogative relevant de la liberté des parents de l’enfant ou un devoir de l’État ? Étude de droit comparé

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le secret sur le mode de conception est un concept primordial et préalable à la question des origines d'un enfant. Le secret est envisagé dans ce mémoire dans le cadre de procréations médicalement assistées ainsi que dans le cadre de l'adoption. Cette notion est rendue particulièrement délicate car elle fait intervenir des intérêts divergents. C'est dans cette optique que cette étude examinera, au cours d'une analyse de droit comparé, la liberté des parents relative à la question du secret, de l'adoption et du recours à une PMA, et dans le prolongement, les limites mises en place par les différents États à la conservation de ce secret.