La vaccination des mineurs de 16 et 17 ans contre la Covid-19 a-t-elle créé une présomption de majorité médicale ?

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

La présente contribution vise à comprendre l’autorité parentale et l’incapacité du mineur face à son autonomie grandissante dans le droit de la santé. Pour ce faire, nous nous inspirerons de plusieurs législations du droit médical mettant en jeu les droits du patient mineur. Ce travail a aussi pour vocation d’examiner la façon dont les praticiens perçoivent le mineur dans leurs décisions médicales et de déterminer les critères qu’ils prennent en compte pour établir si le mineur est apte, ou non, à s’émanciper médicalement de ses parents. Nous analyserons ensuite les points sur lesquels la vaccination contre la Covid-19 se démarque de la loi relative aux droits du patient, ce qui nous mènera à nous interroger sur la pertinence actuelle des critères retenus par le législateur pour permettre au mineur d'exercer lui-même ses droits. Nous étudierons enfin les prérogatives du patient mineur selon le droit néerlandais, lequel fera apparaitre les avantages et inconvénients liés à un modèle de majorité médicale. Dans l’hypothèse de l'introduction d'un tel modèle en droit médical belge, nous en envisagerons les modalités et alternatives possibles.