Le Tax Shift et ses effets pervers sur les communes

Details

Supervisors

Hougardy, Yves

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

Ce mémoire traite d’une magnifique thématique fiscale appelée Tax Shift ou « glissement fiscal » qui représente un sujet d’actualité évoqué à de nombreuses reprises depuis 2015 et faisant l’objet de discussions au Parlement fédéral. Issu de recommandations européennes, créateur d’emplois ou mesures antisociales, celui-ci fait en tout cas débat. C’est le cas notamment au sein des communes du pays où les décisions fiscales à prendre pour palier à ces effets peuvent être lourdes de conséquences pour le portefeuille du citoyen. Ce travail s’adresse donc à toute personne qui souhaite avoir un regard un peu plus ouvert sur ce mécanisme qu’est le Tax Shift et sur les mesures prises par le « Gouvernement Michel » quant à celui-ci. Le sujet traite des impacts mesurés jusqu’à présent et plus particulièrement au niveau des additionnels à l’impôt des personnes physiques qui constitue une source de financement importante du budget communal. Afin d’en arriver à des conclusions, de nombreux articles de presse, des études sérieuses et des ouvrages ont été consultés. Des personnes spécialisées dans les finances communales ont également été interrogées. Ce sujet me tient à cœur car il représente pour moi, l’avenir économique de notre Belgique. Finalement, une conclusion reprenant les répercussions du Tax Shift du « Gouvernement Michel » sur les communes sera mise en avant ainsi que des propositions de changements par notre prochain gouvernement qui ne doit pas mettre de côté ce mécanisme mais simplement mieux l’exploiter.