Analyse économique des procédures belges d'insolvabilité : le droit belge de l'insolvabilité est-il efficace d'un point de vue économique ?

Details

Supervisors

Derycke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Dans ce mémoire, nous nous proposons d’analyser les procédures d’insolvabilité que nous connaissons en Belgique sous l’angle de leur efficacité économique. La première partie de ce travail est consacrée à un bref état des lieux du droit belge de l’insolvabilité, présenté dans le but d’épingler les éléments essentiels qui caractérisent le raisonnement du législateur. Dans la deuxième partie de notre travail, nous identifions les éléments principaux qui émanent de l’analyse économique du droit de l’insolvabilité, en basant principalement nos recherches sur les travaux du courant doctrinal Law and Economics. Dans la troisième partie, nous confrontons les résultats qui ressortent des deux parties précédentes de notre travail. Notre but est d’identifier en quels points droit et économie convergent et en quels points ils s’opposent. La quatrième partie, enfin, vise à proposer avec modestie, non pas des propositions de réforme du droit de l’insolvabilité, mais des pistes de réflexion qui pourraient le faire évoluer vers une meilleure adéquation avec les besoins de l’économie.