Taxation de l’économie numérique : analyse comparative des alternatives et évolution potentielle de la législation belge face à un nouveau paradigme

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’évolution des Technologies de l’Information et des Communications a fondamentalement transformé nos sociétés. L’économie numérique a modifié les modèles existants et pris un poids croissant par rapport à l’économie « classique », jusqu’à se fondre avec elle et devenir la nouvelle économie. La législation fiscale internationale, avec des milliers d’accords bilatéraux que tente d’harmoniser l’OCDE, a été construite durant des décennies sur la base de notions devenues subitement obsolètes, comme l’Établissement Stable. Une évolution fondamentale de l’ordre juridique international est nécessaire. En attendant les résultats de très difficiles négociations internationales, ce mémoire propose au législateur belge d’aller de l’avant avec des initiatives nationales, à l’instar d’autres pays européens, afin de corriger rapidement certaines dérives fiscales engendrées ou facilitées par l’avènement de l’économie numérique.