La cession des contrats

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire s'intéresse à la cession générale des contrats en droit belge. Deux instruments internationaux, les Principes Unidroit et le Projet de cadre commun de référence, seront également examinés, afin d'effectuer une comparaison avec le droit belge. Dans un premier temps, l'objectif sera de poser les bases de la cession de contrat. Une première partie va ainsi décrire le cadre historique qui va voir émerger la cession de contrat, ainsi que les cessions de créances et de dettes, préalables à la cession de contrat. La deuxième partie décrira la manière dont la figure juridique de la cession de contrat a évolué en droit belge, d'une conception de la cession de contrat par dépeçage, à la cession de contrat moderne (cessions bipartites et tripartites). Enfin, une comparaison entre la cession de contrat moderne du droit belge, et celle qui est prévue par les deux instruments internationaux étudiés sera réalisée.