L'aide citoyenne envers les migrants en situation irrégulière vue sous le prisme de la nouvelle pénologie : le droit pénal fait-il de la solidarité un délit ?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Fin 2019, près d’un pourcent de la population mondiale était déracinée, soit quatre-vingt millions de personnes. Derrière ces chiffres, se cache un phénomène à la fois historique, politique, juridique, social mais plus globalement, humain. L’humain, c’est ce qui a marqué les rencontres entre des citoyens et des migrants. L’humain, c’est ce qui fait que, chaque jour, des personnes hébergent, nourrissent, apportent une aide juridique aux sans-papiers. Quel rôle va alors jouer le droit dans cette rencontre entre migrants et citoyens ? C’est ce que tente de rendre compte ce mémoire au travers de l’analyse de la répression de l’aide citoyenne envers les migrants en situation irrégulière. Pour ce faire, ce travail va s’articuler en deux parties complémentaires. La première permet d’abord de comprendre comment la criminalisation à l’égard des migrants permet la régulation des flux par les politiques sécuritaires nationales et européennes. L’approche répressive à l’égard de la migration va être soutenue par les courants de la nouvelle pénologie et du nouveau prudentialisme qui permettent l’assimilation entre les figures du migrant et du risque. Il s’agit également de comprendre comment l’étiquette du migrant vient se coller à celui qui lui vient en aide, créant ainsi le concept de « délinquant solidaire ». Tandis que la seconde partie permet d’explorer les pistes juridiques qui ont construit la répression de certains comportements solidaires apportés à des personnes en migration. Par l’analyse des infractions d’aide à l’immigration irrégulière et de trafic d’êtres humains, ce mémoire tente de discerner l’implication du droit pénal sur les comportements solidaires. L’enjeu étant de savoir où se situent ces comportements, entre l’infraction de trafic d’êtres humains et l’assistance apportée à un individu par élan de solidarité et d’hospitalité.