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La notion de résidence fiscale dans le cadre des successions internationales

Dorban, Kevin
(2016)

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Details

Supervisors
Traversa, Edoardo
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire a pour objectif de présenter les divergences nationales autour de la notion de résidence fiscale, la double imposition qui en résulte et les solutions présentes à l’échelon international et européen pour lutter contre la double imposition des successions internationales.