Les mesures de défense face à une offre publique d'acquisition

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les offres publiques d'acquisition ou OPA sont des opérations financières visant à acquérir un contrôle par laquelle une personne offre aux actionnaires d'une société ayant fait un appel public à l'épargne, pour une valeur supérieure à celle reprise sur les marchés, de leur racheter leurs titres. Cette opération, si elle n'est pas désirée par la société, est considéré comme hostile et met en danger la position du conseil d'administration de la société cible. Face à cela, il est dés lors possible de mettre en oeuvre des mesures de défense afin de faire échouer cette offre. Ce travail se découpe en trois parties : une partie générale sur les OPA, la seconde sur les mesures de défense disponibles tant en droit belge qu'au niveau européen et la dernière développe les régimes de certains pays étrangers.