L’État de droit, en tant qu’élément de l’ethos institutionnel de l’UE, en difficulté : quelles solutions pour renforcer les instruments de recours et de sanctions en cas de violations systémiques des valeurs fondamentales de l’Union européenne ?

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’ethos institutionnel européen, cet « ensemble des caractères communs à un groupe d’individus appartenant à une même société », est aujourd’hui en difficulté sur le continent. Le ‘groupe d’individus’ que forment les Etats membres de l’UE, appartenant pourtant à une ‘même société’, la société européenne, s’est scindé en deux : ceux idolâtrant les valeurs communes européennes et ceux voulant les mettre à mal en adoptant des politiques hostiles, illibérales, antidémocratiques et autoritaires. Nous avons pu découvrir, tout au long de cette recherche, que les outils mis à disposition des institutions européennes afin de contrer les comportements en violation des traités n’étaient pas suffisamment efficaces, voire inutiles. Tant les procédures de recours que les mécanismes de sanctions ne répondent pas aux besoins auxquels fait face le projet européen ainsi que ses membres. Nous avons donc proposé plusieurs mécanismes pour tenter d’améliorer le système.