Inscrire le principe de laïcité de l’État dans la Constitution belge : quels impacts sur le port de signes religieux par les usagers de l’espace public ?

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Quelle place doit aujourd’hui être reconnue aux faits religieux dans l’espace public ? Telle est la question fondamentale posée aux autorités politiques dans leur gestion de la diversité religieuse. La réponse ne saurait être simple et limpide, dans une société où se noue actuellement un paradoxe : en effet, alors qu’un phénomène de sécularisation croissant tend à s’affermir dans les sociétés occidentales, il émerge dans le même temps et parallèlement une affirmation des sentiments religieux sur la scène publique, manifestée entre autres par le port de signes convictionnels. De plus, si, lors de l’entrée en vigueur de la Constitution belge de 1831, la religion catholique était largement majoritaire, c’est une diversité religieuse due à l’émergence de nouvelles croyances liées aux flux migratoires contemporains qui caractérise le paysage socio-culturel belge d’aujourd’hui. Face à cette question, sont apparues ces dernières années des initiatives législatives visant à redéfinir ou réaffirmer l’assise constitutionnelle belge en matière de droit des cultes : entre les partisans du statu quo constitutionnel, ceux qui optent au contraire pour un principe affirmé de neutralité de l’État et les militants d’une inscription constitutionnelle de la laïcité politique, les positions divergent. Le but de cette contribution, au-delà de la question de l’adéquation constitutionnelle de ces principes avec l’actuel régime des cultes belge, sera donc d’envisager les conséquences de leur éventuelle inscription constitutionnelle, et plus particulièrement de celle du principe de laïcité de l’État, sur le port de signes religieux par les usagers de l’espace public.