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L'action en wrongful life : analyse comparée des droits belge, américain et britannique et questions spéciales

Hallet, Samuel
(2018)

Files

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Details

Supervisors
Schamps, Geneviève
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire porte sur les actions pour vie préjudiciable (wrongful life claim). En particulier, nous avons comparé les réponses données par les droits américain, anglais et belge à ce genre de réclamation (en jurisprudence et législation). En faisant cette comparaison, nous avons identifié les principaux motifs pour lesquels ces actions étaient rejetées dans ces trois pays, pour ensuite les critiquer et présenter la manière la plus pertinente, à nos yeux, dont on pourrait admettre ces actions en Belgique.