La dépendance économique des distributeurs dans les contrats de distribution : analyse de l'origine de la dépendance et des outils de protection

Details

Supervisors

Jacquemin, Hervé

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Analyse de la position de faiblesse économique des distributeurs dans les contrats de distribution. Nous examinons, dans une première partie, l'origine de la dépendance économique au travers de l'étude de chaque contrat de distribution. La deuxième partie de ce mémoire est consacrée à l'étude des outils de protection du distributeur à chaque stade de la relation contractuelle et des interventions législatives s'y rapportant. Nous nous focalisons également sur la protection offerte par le droit européen de la concurrence. Ce mémoire ce cloture par la mise en balance de la protection du distributeur au regard de la sauvegarde de la rémunération des partenaires et au regard du développement économique du secteur de la distribution.