La justice congolaise face aux violences sexuelles en République Démocratique du Congo. Le défi de trop pour un système judiciaire déjà exsangue. Comment les obstacles structurels et les défis opérationnels du système judiciaire congolais affectent-ils la lutte contre les violences sexuelles en République Démocratique du Congo et quelle place accorder aux modes alternatifs de résolution de conflits pour traiter ces crimes dans un contexte de faiblesse institutionnelle ?

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

« Ma fille a refusé d’obéir à l’ordre de se déshabiller. Ils lui ont alors demandé de choisir entre le viol et la mort. Elle a opté pour la mort. Alors ils se sont mis à la torturer, en lui coupant les seins un à un avec un couteau, puis les oreilles et ensuite ils lui ont ouvert complètement le ventre. Au bout de quelques temps, ma fille a rendu l’âme. J’étais impuissante, je n’ai pas pu la protéger. Depuis lors, je ne peux rien faire, j’en suis malade, traumatisée à l’extrême ». Voici un extrait du quotidien de milliers d’enfants et de femmes vivant dans l’est de la RDC. Le viol en temps de guerre est un sujet rarement abordé dans l’histoire de la guerre. Cela s’explique notamment par le manque d’archives ou la volonté de dépeindre les combattants comme des héros de guerre plutôt que comme des bourreaux. Or, des viols, il y eu probablement durant toutes les guerres : les deux guerres mondiales, les guerres civiles grecques et espagnoles, les guerres en Colombie, au Nigéria, en Inde, en Irak et en Ukraine actuellement, pour ne citer qu’une minorité d’entre elles. Le problème est séculaire. Les viols ont donc toujours accompagné les guerres. Et ce, contrairement à certains a priori, indépendamment des questions de nationalités ou de situations géographiques. Cependant, bien que ces violences sexuelles se soient produites dans toutes les guerres, elles varient dans leur étendue et prennent des stratégies politiques et militaires différentes aussi bien à travers les guerres civiles, les guerres intraétatiques que les guerres interétatiques, les conflits ethniques que non-ethniques, et les guerres d’indépendance. Surnommée la « capitale mondiale du viol », la RDC a été le théâtre d’un conflit de plus de vingt ans, marqué par la perpétration massive et systématique de violences sexuelles et de violences basées sur le genre, pour la plupart constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. En plus de ces années de guerre, le pays a évolué dans un système patriarcal, socle d’inégalités entre les sexes et dans lequel les hommes dominent et oppriment les femmes, rendant difficile l’exercice de leurs droits par ces dernières et banalisant les violations des droits des femmes. À l’heure actuelle, le système judiciaire congolais est confronté à d’innombrables défis qui affectent son efficacité et son accessibilité. Et malgré le fait que les autorités congolaises aient adapté et élargi leur arsenal juridique applicable en matière de violences sexuelles et basées sur le genre, ces dysfonctionnements continuent à saper la crédibilité du système judiciaire congolais et découragent les citoyens à recourir à ses services, créant ainsi un climat d’impunité et de corruption. La gravité de la situation est telle pour certains en appellent à la réforme. Des doutes surgissent et remettent en question la capacité du système judiciaire congolais à répondre au besoin de justice exprimé par la femme. Au regard des problématiques qui ont été exposées précédemment, nous pouvons formuler la question de recherche suivante : Comment les obstacles structurels et les défis opérationnels du système judiciaire congolais affectent-ils la lutte contre les violences sexuelles en République Démocratique du Congo et quelle place accorder aux modes alternatifs de résolution de conflits pour traiter ces crimes dans un contexte de faiblesse institutionnelle ? Dans ce travail, notre analyse nous amène à privilégier la piste de la justice transitionnelle en tant que première option à explorer. Afin de répondre aux préoccupations semblant à première vue concerner la corruption, la discrimination, les coûts élevés de la justice et l’absence d’exécution des réparations et dans le but de renforcer l’autorité de l’État, la RDC devrait prioriser la mise en place d’un système judiciaire de transition globale avec une indépendance judiciaire accrue. Parallèlement à cette approche et en recourant au principe de la « compétence extraterritoriale », nous envisageons également l’hypothèse de la création d’un tribunal pénal international, spécifiquement conçu pour la RDC. Afin de répondre au mieux à cette question de recherche, nous débuterons en présentant succinctement les éléments relatifs au contexte spatio-temporel des conflits qui ont affecté la RDC depuis plusieurs décennies. (À ce sujet, voy. notamment : Annexe I). La réponse à la question de recherche sera ultérieurement divisée en deux chapitres. Le premier sera entièrement consacré à la présentation du prescrit normatif en matière de lutte contre les violences sexuelles, tandis que le deuxième se concentrera sur les incertitudes auxquelles fait face le système judiciaire congolais dans sa globalité. Le premier chapitre s’attardera à cerner le cadre légal qui entoure les exactions sexuelles commises en RDC. Ce sera également l’occasion d’évoquer les juges compétents pour ces droits consacrés. Enfin, il sera brièvement fait mention de la notion de « crime contre l’humanité », telle que définie par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ci-après : « CPI »). Nous ferons, dans cette dernière section, le point sur deux affaires majeures en la matière. Compte tenu de la difficulté à réaliser une analyse exhaustive de l’état actuel du système judiciaire congolais, le deuxième chapitre de cette étude se limitera à exposer les défis majeurs auxquels il fait face, tels que l’accès limité à la justice, l’indépendance judiciaire, l’absence de réparation des préjudices et l’impunité. Ce chapitre sera également consacré à l’examen de la notion de « justice transitionnelle » sous ses différentes formes, ainsi qu’à la présentation des réponses apportées par les organismes nationaux et des alternatives qu’ils développent. Finalement, le chapitre comprendra une présentation de la réponse de la communauté internationale. Les deux chapitres susmentionnés seront agrémentés de certains extraits des entretiens réalisés avec les acteurs de terrains rencontrés à Bukavu, ainsi que des résultats de recherches menées dans le cadre du micro-projet proposé par la Clinique juridique Rosa Parks de l’UCLouvain. En outre, l’expérience pratique acquise sur le terrain à Bukavu et quelques photographies de la mission de recherche sur place viendront compléter cette étude.