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La dépossession est-elle toujours une condition de validité du gage ? Analyse des nouvelles dispositions législatives

Schamps, Hélène
(2014)

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Details

Supervisors
Durant, Isabelle
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

Citations

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Schamps, H. (2014). La dépossession est-elle toujours une condition de validité du gage ? Analyse des nouvelles dispositions législatives.