La concurrence des juridictions dans l’arbitrage d’investissement international

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit international

Abstract

Le travail traitera d’examiner l’arbitrage dans le domaine de l'investissement international. La problématique versera sur le conflit des règles applicables dans le règlement des différends dans l’arbitrage internationale, plus spécifiquement dans l’analyse de quelle règle devra être appliqué quand il existe, à la fois, des règles proposés par un contrat entre un État et un investisseur spécifique, et d’autres établies par des traités bilatéraux d'investissement (TBI) entre deux États. L’analyse sera faite dans les cas où les deux règles soient applicables. Dans ce cas, le tribunal saisi à résoudre un différend relatif aux investissements est confronté à deux choix contradictoires des clauses de compétence (forum clauses): étant le premier dans le contrat entre l'État et l'investisseur, et le deuxième dans le TBI entre l'Etat d'accueil et l'État de l'investisseur. Le cas Vivendi a été spécialement choisi car il traite de ce conflit de compétence (entre les clauses d’un contrat celles d’un traité). L’analyse sera faite basé sur la décision spécifique dans le cas Vivendi, mais en confrontation avec d’autres entendements contenus dans la doctrine et jurisprudence arbitrale.