La covid-19 et les changements de circonstances contractuelles : Analyse en droit belge, français et anglais

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

A la découverte des solutions offertes par le droit belge, français et anglais à la partie qui n'est plus en mesure de respecter ses engagements contractuels en raison notamment de la pandémie. Nous passons en revue la théorie de la force majeure, la théorie de l'imprévision, la doctrine de la frustration, les clauses de force majeure et de hardship le tout, sous l'angle de la covid-19.